5. Axe 4 – Consolidation et adaptation

 

OBJECTIF 4.1 : Garantir l’équilibre budgétaire de l’établissement pour assurer la soutenabilité de son modèle, notamment en oeuvrant au développement de ses ressources propres

Action 4.1.1 : Poursuivre la recherche de diversification des financements publics nécessaires aux missions et obligations du Cned

Au titre de la période 2023-2026, dans un cadre partagé avec ses ministères de tutelle, le Cned cherchera à accroître sa contribution aux grandes priorités du plan France 2030 et à poursuivre sa collaboration avec le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI).
Outre la mise en oeuvre des actions prévues dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA) « Académie numérique », dont la réalisation a abouti au 31 décembre 2023 à une consommation de ce financement exceptionnel de l’ordre de 9 millions d’euros, soit plus de 60 % des 14,8 millions d’euros alloués, le déploiement d’une stratégie globale de plateformes multithématiques et numériques basées sur un modèle de formations courtes, asynchrones et gratuites, justifie pleinement la nouvelle demande de financement présentée par le Cned au SGPI dans le cadre du plan France 2030.

Action 4.1.2 : Développer l’activité du Cned dans le secteur concurrentiel pour renforcer ses ressources propres

Le secteur concurrentiel contribue de façon essentielle aux ressources propres du Cned, tant dans le secteur de la formation scolaire (classes complètes et cours à la carte libres) que dans le secteur de la formation pour adultes financée soit par l’apprenant lui-même, soit par un tiers (entreprise, opérateurs de compétences [OPCO], France Travail, etc.).
Le renforcement de l’activité du Cned dans ces secteurs doit à la fois reposer sur le développement de nouvelles offres de formation, mais aussi sur l’identification de nouveaux clients à qui l’établissement peut fournir des dispositifs de formation déjà existants.
S’agissant du périmètre des offres scolaires, le Cned pourrait proposer ses cours à la carte et classes complètes libres à des acteurs de l’enseignement hors contrat. Concernant les formations pour adultes, au-delà de l’élargissement de son catalogue, le Cned souhaiterait améliorer son offre servicielle, en particulier dans le domaine des langues (cours individuels et cours collectifs synchrones).
Enfin, l’établissement souhaite, dans un cadre défini avec les ministères de tutelle et pour répondre à un besoin de formation d’intérêt général, s’engager dans la création de nouveaux dispositifs formatifs grand public autour de certains enjeux sociétaux de transition (climat et biodiversité, cybersécurité, résilience, etc.).
En complément de ces offres potentiellement gratuites à destination du grand public, dont le maintien opérationnel devra être garanti par les ressources propres de l’établissement ou, le cas échéant, par des financements publics ad hoc (ex. : programme d’investissements d’avenir), le Cned proposera des offres de services payantes à destination des professionnels (entreprises, établissements publics, collectivités, etc.) en adossant à ses formations gratuites des services distincts permettant d’offrir une traçabilité des parcours suivis par les inscrits et l’intégration de ces parcours dans les plans de formation et de développement de compétences des clients professionnels.

 

Action 4.1.3 : Adapter la politique tarifaire de l’établissement aux nouveaux défis des marchés de l’éducation et de la formation

Le Cned prévoit de faire évoluer sa politique tarifaire afin de garantir à la fois la soutenabilité financière de son modèle et l’accessibilité de ses dispositifs de formation. Les tarifs proposés devront a minima être ajustés pour couvrir le taux de l’inflation et, le cas échéant, être réactualisés en fonction des coûts réels des formations, des capacités financières des apprenants ou encore des renégociations possibles avec les partenaires de l’établissement.
Cette démarche implique une analyse régulière des coûts, des tarifs adaptés aux différents publics et une veille concurrentielle pour proposer des prix compétitifs tout en assurant la qualité
des formations.
Dans son rapport 2022 sur le Cned, la Cour des comptes recommande à l’établissement de « poursuivre la révision des tarifs des formations, en fonction de leur élasticité prix » (recommandation n° 3).
Pour répondre à cette exigence, le Cned entreprendra une réflexion d’ampleur sur sa politique tarifaire.

À ce titre, l’établissement examinera :

  • s’il y a lieu de poursuivre systématiquement sa stratégie du « mieux-disant » pour favoriser l’accès de tous à ses formations ;
  • si la nature des formations et des services qu’il propose (essentiellement à distance et asynchrones) l’autorise à augmenter significativement l’ensemble de ses tarifs ;
  • s’il est opportun d’accroître la diversité de sa grille tarifaire ou au contraire de tendre vers un ou deux tarifs afin d’accroître la lisibilité de son offre ;
  • si toutes les formations commercialisées sont suffisamment rentables ;
  • comment le renforcement de l’offre de services (classe virtuelle, accompagnement spécifique, application mobile, etc.) peut être financièrement valorisé pour améliorer la rentabilité des offres existantes.
     

Action 4.1.4 : Poursuivre la stratégie de maîtrise des dépenses et de rationalisation immobilière de l’établissement

La maîtrise des dépenses de l’établissement s’inscrit à la fois dans la continuité des actions menées dans le cadre du précédent COP, qui ont permis le retour à une situation financière saine, et s’impose comme une nécessité compte tenu du modèle économique du Cned, dont plus de 60 % des recettes sont issues d’activités réalisées sur le marché concurrentiel, par nature incertaines et qui doivent être reconstituées chaque année. Cette démarche s’applique à l’ensemble des enveloppes de dépenses.
Dans un contexte budgétaire contraint, la politique des achats doit contribuer au contrôle et à la maîtrise des coûts. Au‑delà de ses aspects sociétaux et environnementaux, la promotion des achats durables et/ou responsables doit concourir à la performance économique du Cned et au développement d’une concurrence plus respectueuse des enjeux contemporains.

 

Durant la période 2023-2026, l’établissement devra en outre concilier les impératifs de sécurité juridique et d’efficacité de la commande publique avec les objectifs de protection de l’environnement et de progrès social. 
La prise en compte des critères environnementaux et sociaux s’est en effet renforcée sous l’effet de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, déclinée dans la feuille de route du Plan national des achats durables 2022-2025 qui fixe comme ambition, à horizon 2025, que 100 % des contrats relevant de la commande publique soient notifiés avec au moins une considération environnementale et 30 % avec une considération sociale.
Par ailleurs, depuis 2010, date de son premier schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), le Cned s’est engagé dans une stratégie de rationalisation des surfaces occupées et de réduction de ses coûts de fonctionnement (- 23 % entre 2014 et 2022), tout en garantissant un maintien satisfaisant de l’entretien bâtimentaire. Cet engagement s’est poursuivi dans le cadre du SPSI 2019-2024 à travers un engagement de réduction des surfaces gérées et une priorité donnée aux mises aux normes des toitures des immeubles de l’établissement.
Le Cned entend accentuer les efforts de transformation de son parc immobilier dans un souci de réduction des surfaces occupées et d’amélioration de la performance environnementale de son patrimoine bâti.

 

 

OBJECTIF 4.2 : Bâtir une stratégie de recrutement et de fidélisation des agents 

Action 4.2.1 : Renforcer l’intégration du Cned dans la stratégie RH du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

Le Cned est le premier opérateur en matière d’effectifs rattaché au programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » et le deuxième opérateur au regard des effectifs qu’il rémunère directement.
Compte tenu de l’importance quantitative de ses effectifs et de la spécificité des métiers du Cned, renforcer le dialogue avec la Direction générale des ressources humaines (DGRH) des ministères de tutelle est indispensable, à la fois pour que l’établissement puisse faire état de ses besoins réels, mais aussi pour que la DGRH puisse mieux connaître les spécificités du Cned et être informée des dispositifs formatifs que l’établissement est en mesure de proposer aux personnels des ministères ainsi qu’aux enseignants. Des rencontres avec le secrétaire général et la directrice des ressources humaines du Cned pourraient ainsi être organisées deux fois dans l’année.

 

Action 4.2.2 : Clarifier la politique de rémunération de l’établissement pour accroître son attractivité et fidéliser ses agents

Avec plus d’un tiers de ses effectifs recrutés par contrat, l’établissement a dû se doter, en faveur des agents contractuels, d’une politique répondant aux enjeux d’équité et de transparence dont la mise en oeuvre a vocation à être poursuivie.
Répondre aux enjeux liés au recrutement dans les métiers en tension (métiers de la filière numérique et des systèmes d’information notamment) impliquera par ailleurs un ajustement des rémunérations, tout en veillant à rester en deçà de montants qui ne répondraient pas aux critères.
S’agissant des agents titulaires, dans le cadre de la politique de rémunération définie par le ministère gestionnaire des corps concernés, le Cned cherchera à soutenir l’attractivité des différents métiers de l’établissement en valorisant les missions à forte responsabilité et en étageant le régime indemnitaire afin d’encourager les parcours internes.

 

Action 4.2.3 : Développer la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

Le Cned souhaite s’engager pleinement dans le développement de la QVCT pour concilier au mieux la qualité des conditions de travail des personnels, la transformation indispensable de l’établissement et la qualité du service rendu aux usagers. La réorganisation de l’établissement conduite en 2022‑2023 a été mise en place et se poursuit grâce à un plan d’accompagnement au changement qui a offert, à chaque agent, de pouvoir s’exprimer sur ses conditions de travail par l’intermédiaire d’un questionnaire, d’entretiens individuels et de séances de travail entre les directions métiers et les unités opérationnelles. Au titre de la prochaine période triennale, l’établissement pourra s’appuyer sur un nouveau pôle santé, sécurité au travail et QVCT, composé d’acteurs spécialisés en prévention pour mieux anticiper et accompagner les changements affectant les collectifs de travail.
Améliorer les conditions de travail des personnels exige également de veiller à ce que les compétences des agents restent en adéquation avec les besoins de l’établissement. Le Cned établira en ce sens un nouveau plan triennal de formation intégrant la création de modules de formation à distance créés par et pour les agents de l’établissement.
La QVCT intègre également l’égalité professionnelle pour tous. À ce titre, une action spécifique permettra de poursuivre les démarches de l’établissement en faveur des personnes en situation de handicap et de renforcer les actions menées dans le cadre du plan égalité femmes/hommes.

Le développement de la QVCT en quatre axes

Ces travaux ont permis de formaliser un plan d’action répondant aux besoins exprimés en organisant ces actions selon quatre axes :

  • l’animation, la cohésion d’équipe et la communication ;
  • la prévention des risques psycho-sociaux et la QVCT ;
  • la formation et le développement des compétences ;
  • le pilotage de l’activité, de la qualité et de la performance.

 

 

OBJECTIF 4.3 : Faire preuve d’exemplarité pour orienter les comportements et répondre aux enjeux contemporains

Action 4.3.1 : Renforcer les actions menées dans le cadre du plan « égalité femmes/hommes »

Le Cned entend s’engager pleinement dans la poursuite des actions du plan triennal « égalité femmes/hommes » mis en oeuvre au titre de la période 2021‑2023.

Les actions actuellement recensées qui nécessiteront d’être consolidées et complétées s’articulent autour des objectifs suivants :

  • responsabiliser les encadrants à l’enjeu de l’égalité professionnelle ;
  • renforcer la formation et la sensibilisation des agents ;
  • maintenir l’équité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de rémunération ;
  • assurer la mise en place et l’effectivité du dispositif de signalement, traitement et suivi des discriminations, des actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel, et des agissements sexistes.

Plan d’action « égalité femmes/hommes »

Ce plan d’action se décompose en cinq axes :

  • axe 1 : renforcer la gouvernance des politiques d’égalité ;
  • axe 2 : garantir l’égal accès femmes/hommes aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique ;
  • axe 3 : évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération femmes/hommes ;
  • axe 4 : favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ;
  • axe 5 : prévenir et traiter les discriminations, actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
     

Action 4.3.2 : Décliner au sein de l’établissement le plan ministériel de prévention des atteintes à probité

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2) prévoit que les entités publiques mettent en oeuvre, de façon proportionnée au regard de leurs risques, des mesures et procédures pour prévenir et détecter les atteintes à la probité.
Le directeur général et le comité exécutif du Cned souhaitant faire de la lutte contre les atteintes à la probité un des axes structurants de la politique de l’établissement, la déclinaison de ce plan ministériel en plan de prévention interne a été présentée au conseil d’administration du 16 juin 2023.
Il repose, conformément aux recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA), sur trois piliers :

  • l’engagement de l’instance dirigeante en faveur d’un exercice des missions, compétences ou activités exempt d’atteintes à la probité ;
  • la connaissance des risques d’atteintes à la probité à travers l’élaboration d’une cartographie ;
  • la gestion de ces risques à travers la mise en oeuvre de mesures efficaces tendant à leur prévention et à la détection d’éventuelles atteintes à la probité.

 

Action 4.3.3 : Adapter le fonctionnement de l’établissement aux exigences de sobriété énergétique et former les agents à la protection de l’environnement et de la biodiversité

Dans un contexte d’engagement territorial et national très structuré (Agenda 2030, Plan national pour des achats durables 2022-2025, Stratégie nationale bas-carbone, Charte de développement durable des établissements publics, etc.), le Cned est engagé dans une démarche d’amélioration de son modèle afin d’assurer ses missions de manière efficace et écoresponsable.
À ce titre, le Cned poursuivra la mutation environnementale de son patrimoine bâti engagée depuis 2019, laquelle constituera l’un des axes forts de son prochain SPSI pour la période 2024-2029.
Cet objectif se traduira en particulier par la modernisation de son patrimoine et de ses installations techniques grâce à des technologies plus responsables et par la poursuite de la diminution de sa consommation énergétique annuelle. Dans le prolongement du lancement du premier plan de formation des agents publics à la transition écologique (octobre 2022), le Cned souhaite acculturer ses agents à cet enjeu en déployant un programme de formation spécifique. Le premier levier pour conduire cette action reposera sur la plateforme B.A-BA du climat et de la biodiversité. Cette plateforme formative, mise gratuitement à la disposition de tous par le Cned en juin 2023, donne les clés de compréhension des causes, des conséquences et des solutions nécessaires pour accompagner la transition énergétique et écologique (TEE).

 

Action 4.3.4 : Poursuivre les démarches d’accessibilité en faveur des personnes en situation de handicap

Si le schéma pluriannuel d’accessibilité du Cned lui a permis de s’engager pleinement dans le chantier de l’accessibilité numérique, les charges induites par les spécificités de la formation à distance et par la multiplicité des plateformes utilisées par l’établissement impliquent de mener ce chantier sur plusieurs années. C’est pourquoi le Cned entend poursuivre ses efforts pour répondre à l’objectif fixé par l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et par le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.
Dans le domaine de l’emploi en faveur des personnes en situation de handicap, l’établissement contribue fortement au maintien dans l’emploi d’enseignants dans cette situation grâce au dispositif des postes adaptés.
Il souhaite en outre augmenter le nombre de ses agents en situation de handicap et leur offrir un meilleur accompagnement.